CLIENT 
La commande des articles présentés sur le site comptoirdelamode.com est subordonnée à l’acceptation par l’Acheteur appelé " Client ". Elle vaut acceptation sans aucune réserve par celui-ci de l’ensemble des conditions générales définies ci-dessous.
 
Ces conditions générales s’imposent au Client et excluent toutes clauses particulières ajoutées par le Client, sauf accord express du Vendeur.
 
L’acceptation du Client, telle une signature électronique, est concrétisée par une acceptation en cours du process de commande et la communication au système de paiement de ses données bancaires.
 
Cette signature électronique vaut signature manuscrite entre les parties. Toute contestation en cas de litiges relèvera de la compétence des tribunaux de Fréjus. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services de comptoirdelamode.com. 
 
Nous vous invitons à lire attentivement l’ensemble des articles constitutifs des conditions générales de vente : la commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée. Si vous vous posez une ou des questions lors de votre commande, vous pouvez accéder directement à ces conditions générales, dans la barre de navigation sur le côté gauche, « espace particuliers » et dans toutes les fiches produits.

OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent précisément les droits et obligations du Client sur comptoirdelamode.com dans le cadre de la vente à distance. Les différents articles développent chaque étape de l’avant vente au service après-vente. Le Client déclare adhérer sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles dès qu’il adresse à comptoirdelamode.com un récapitulatif de commande complet accompagné de son règlement. 

INFORMATION SUR LES PRODUITS
Vous trouvez sur le site comptoirdelamode.com pour chacun des produits à vendre, une Fiche produit reprenant l’ensemble des caractéristiques nécessaires au respect de l’Article L 111-1 du code de la consommation. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.
 
Photographies, graphismes, textes : comptoirdelamode.com marque sa volonté d’être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.
 
Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de comptoirdelamode.com.
 
Les produits proposés par comptoirdelamode.com sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.

OFFRE VALABLE DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES 
Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Vous trouvez sur chaque Fiche produit une information sur sa disponibilité. Le produit peut être disponible, ou disponible le (date). 
Les produits en rupture définitive ne sont pas publiés.
 
Cependant, malgré notre vigilance, si un produit s’avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrions informés dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé, sachant que, si votre commande contient plusieurs articles, nous vous faisons parvenir les articles disponibles.
 
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez notre fournisseur. Ces informations provenant directement de notre fournisseur, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
 
En cas de rupture : si l’un des produits commandés est en rupture, nous vous engageons à vous rembourser le montant du produit indisponible.

PRIX
Prix des Produits
Nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en Euros nets toutes taxes comprises, et hors taxe, hors frais de livraison. 
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes …
Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande. 
Les produits demeurent la propriété du fournisseur jusqu’au complet paiement de ceux-ci.
 
En ce qui concerne les prix de comparaison affichés dans les descriptifs des articles, ce sont les prix qui ont été pratiqués au moment de leurs premières mises en vente, dans les boutiques ou autres points de vente, sachant que les articles proposés sont pour la plupart des articles de collections précédentes. 

Frais de port
Le montant des frais de livraison, incluant frais de traitement, d’emballage et de port sont à la charge du Client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits.
Comment est-il calculé ? Le montant des frais de livraison est défini en fonction du lieu de livraison, des délais et des poids du ou des articles à livrer. Vous pouvez le visualiser lors du paiement, juste avant la validation de votre commande.

France Hexagonale (Hors Corse)

	Colissimo suivi
Délai	J+2

Corse : compter éventuellement un jour de plus

Remarques complémentaires
Dom Tom et Armées : nous n'assurons plus la livraisons vers les Dom Tom et les codes postaux Armées. Nous vous prions de bien vouloir nous en excuser. 
 
Délais : Les délais annoncés ci-dessus sont calculés à partir de la validation de la commande si paiement par carte bancaire ou de la réception du chèque si paiement par chèque et sont comptés en jours ouvrés.

LIVRAISON
Délai de livraison
Le délai de livraison est calculé à partir de 2 composantes 

• Le temps de préparation de votre commande chez comptoirdelamode.com : 
  Il faut compter 7 jours ouvrées maximum. Du Lundi au Vendredi. 
  Une commande peut être traitée dans la journée, comme elle peut être traitée sous 7 jours ouvrés. Nous préférons vous donner le délai maximum, mais nous mettrons tout en œuvre afin de vous apporter le service le plus rapide.
• Par paiement par chèque bancaire : Il faut compter 14 jours à compter de la date de réception du chèque
• Le temps d’acheminement de votre colis : 
  - Colissimo suivi : 48 à 72 heures ouvrées 

Composition de votre délai de livraison. 

MODALITÉS DE PAIEMENT 
Paiement par carte bancaire.

Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire acceptée en France, présentant le sigle CB, carte VISA, EUROCARD ou MASTERCARD. 
Notre partenariat avec la Caisse d'Épargne dans le cadre de SP Plus, vous garantit un paiement entièrement sécurisé et la confidentialité des données. Vous bénéficiez ainsi du protocole sécurisé SSL.
Le montant de votre commande sera débité à (j+ 2) soit 2 jours après la date de passation de votre commande.

Paiement par chèque bancaire.
Si vous choisissez de régler par chèque bancaire, celui-ci doit être libellé à l’ordre de SM DISTRIBUTION. Il doit être envoyé , accompagné si possible de votre commande imprimée à l’adresse suivante :
SM DISTRIBUTION
Chemin des Combes
83600 BAGNOLS EN FORET

Pour que nous puissions traiter dans les meilleurs délais votre commande, n’oubliez pas d’inscrire le ou les numéros de facture ou de commande au dos de votre chèque. ATTENTION : Votre commande ne sera traitée qu’APRES réception de votre règlement.
Si 7 jours ouvrés après la date de confirmation de commande et l’édition de la facture, le paiement par chèque ne nous est pas parvenu, nous serons dans l’obligation de remettre en rayon les articles commandés et de supprimer votre commande.

Confirmation de prise en compte de votre commande
La réception du mode de règlement déclenche le traitement de la commande. L'espace "Mon Compte" permet au client de suivre l'évolution de sa commande. En saisissant son N° de commande, le client peut connaître son état de paiement, son état de traitement et son état de livraison.
Comptoirdelamode.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

SATISFAIT OU REMBOURSE 
Vous disposez d’un délai de 7 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convenait pas. Le ou les produits devront être retournés complets dans leur emballage d’origine, et étiquetés accompagné d’une copie de la facture et du bordereau de livraison Colissimo. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le Client ne seront pas repris.
Ce droit de retour ne s’applique pas sur les produits d’occasion.
Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception des produits retournés dans nos locaux, si ceux-ci respectent la règle définie précédemment.
 
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire au nom du Client qui a passé la commande et à l’adresse de facturation..

LIVRAISON 
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Si votre colis est endommagé , nous vous demandons de ne pas le réceptionner.
En effet, les colis quittant notre entrepôt sont toujours munis de bandes de garantie qui doivent être visibles et intactes et doivent être reçus dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l'a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l'état ». Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation. En cas de retard au niveau de l’acheminement de votre colis, nous ne pouvons être tenus pour responsable des retards des services de transport. Comptoirdelamode.com n’est pas responsable de la non tenue des délais d’acheminement dès lors que le colis a été pris en charge par les réseaux respectifs.
Les colis sont pris en charge par la Poste et expédiés en Colissimo suivi afin d'avoir un suivi de livraison. En effet, un numéro unique est attribué à chaque colis. Vous pouvez suivre l'évolution de la livraison à l'adresse suivante http://www.coliposte.net en saisissant le numéro que vous trouvez sur l'email vous informant du départ de votre colis de nos entrepôts.

RESPONSABILITES
Comptoirdelamode.com se dégage de toute responsabilité en cas de non exécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation / grève totale ou partielle des services postaux (La Poste) ainsi que des transporteurs, et/ou communications, inondations, incendie. 
Comptoirdelamode.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Comptoirdelamode.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. 
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. 
La responsabilité de Comptoirdelamode.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

DROIT APPLICABLE – LITIGES 
Le présent contrat est soumis à la loi française et limité à la France métropolitaine. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant le tribunal de Fréjus.
Comptoirdelamode.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires pour le traitement des commandes et la livraison des produits. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent.
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